Adoption d'un projet de loi portant approbation d’un protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, avec 104 voix pour, huit abstentions et neuf contre, le projet de loi portant approbation d’un protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie, et un autre relatif à la facilité de crédit entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Caisse des dépôts et des consignations italienne, conclus le 18 mars 2019.
Ces deux accords concernant le programme d’appui au secteur privé, à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire d’une valeur de 50 millions d’euros (environ 165 millions de Dinars), soit 35 millions d’euros pour le financement du secteur agricole et 15 millions d’euros consacrés à l’économie sociale et solidaire.
Deux dons ont également été accorés, le premier, d’un montant de 7 millions d’euros (environ 23,2 millions de dinars) est réservé au fonds d’inclusion financière et un le second estimé à 0,4 millions d’euros (1,3 MD) est destiné aux dépenses d’évaluation et de promotion du programme, outre la révision des comptes.
Ce crédit sera remboursé sur 17 ans dont 5 ans de grâce, avec un taux d’intérêt annuel de 1,5%, 40% constituant un don.
Le ministre des Finances Ridha Chalgoum a fait savoir que la baisse de l’endettement du pays nécessite la réduction des dépenses de l’Etat, l’identification de nouvelles sources de financements ou la mise en place d’un programme à moyen terme, comme c’est le cas actuellement, et ce, afin de permettre l’obtention annuellement de meilleurs résultats au niveau du budget de l’Etat.
Il a expliqué que la réduction du déficit budgétaire de 6,1%, en 2016 et 2017, à 3,5%, en 2019 a permis de maîtriser le taux d’endettement à 72,7%, en 2019, contre 77,9%, auparavant.
Chalghoum a mis l’accent sur la nécessité d’impulser la croissance et de dynamiser ses moteurs via le soutien de l’économie sociale et solidaire et le renforcement des secteurs qui ont enregistré une dégradation (agriculture, PME et catégories précaires qui ne peuvent pas obtenir de financements) afin de consolider les recettes de l’Etat et réduire l’endettement.
Il a ajouté que ce crédit est destiné également au soutien des secteurs sensibles.
Et de rappeler, par ailleurs, qu’un conseil ministériel a soumis, au mois de décembre 2019, à l’ARP, un projet relatif à l’identification d’un cadre réglementaire pour l’économie sociale et solidaire, afin de préserver les intérêts de l’agriculteur et lui permettre de vendre et commercialiser ses produits à des prix adéquats dans les meilleurs délais.
Chalghoum a souligné que le crédit n’a pas encore été décaissé et ne peut l’être avant son adoption par l’ARP.
Au sujet de l’utilisation dudit crédit dans le renforcement du budget de l’Etat, il a précisé que le montant sera déposé dans un compte bancaire géré par la BCT (Banque centrale de Tunisie), pour permettre à l’Etat, aux banques et institutions d’obtenir automatiquement les crédits demandés auprès de ladite banque.
Le taux d’intérêt du crédit (12%) est acceptable, a-t-il dit, et permettra de soutenir les personnes qui ne peuvent pas accéder aux microcrédits, précisant qu’une partie de ce taux couvre les risques de change et que la marge bénéficiaire des banques est de 2,5%.
