Adoption en conseil ministériel d'un ensemble de projets de lois
Un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés lors de la réunion du Conseil des ministres tenue mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil a validé les quatre projets de loi suivants :
- Projet de loi portant réduction, de façon provisoire au cours de l’année 2016, des impositions appliquées à l’exportation de la ferraille.
- Projet de loi relatif à un contrat de garantie conclu le 26 mai 2016 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement sur une rallonge de crédit d’une valeur de 19 millions euros au profit du Groupe chimique (GCT) pour mener à terme le programme de mise à niveau environnementale.
- Projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite pour organiser le transport et le transit des personnes et marchandises par voie terrestre entre les deux pays.
- Projet de loi organique portant approbation de l’accord arabe de lutte contre la corruption.
D’après le même communiqué, le Conseil des ministres a également adopté 25 décrets gouvernementaux. Il s’agit notamment de :
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’élaboration de l’organigramme du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale.
- Projet de décret gouvernemental portant organisation du ministère des Affaires locales.
- Projet de décret gouvernemental portant définition des prérogatives du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
- Projet de décret gouvernemental portant élaboration de l’organigramme de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation et au fonctionnement des Archives nationales.
