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Tunisie24/04/2015 à 11:56

Affaire de Lotfi Nagdh : la cour de cassation rejette la décision de la chambre d’accusation

Affaire de Lotfi Nagdh : la cour de cassation rejette la décision de la chambre d’accusation

La cour de cassation de Tunis a décidé le refus de la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Sousse, relative à l’accusation de 5 membres de la ligue de protection de la révolution à Tataouine dans le cadre de l’affaire de Lotfi Nagdh.

La cour de cassation a décidé, par ailleurs, le retour du dossier à la cour d’appel, pour être traité par une autre instance.

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