Ahmed Souab : Répondre à toutes les demandes dans un délai d’un mois est impossible

Le Chef du gouvernement Habib Essid avait déclaré jeudi 28 janvier 2016, lors d’une séance plénière extraordinaire à l’ARP, que chaque demande n’ayant pas reçu de réponses dans un délai dépassant un mois sera considérée comme approuvée.

Ahmed Souab, juge au tribunal administratif, est revenu sur cette déclaration lors de son passage dans Politica du vendredi 29 janvier 2016.
Selon ses dires, cette décision est impossible à appliquer légalement et même réellement, vu le manque d’effectif au sein du tribunal administratif.
La loi du tribunal administratif stipule que toute demande ne recevant aucune réponse dans un délai dépassant les 2 mois est considérée comme refusée, selon Ahmed Souab.Ecoutez tous les détails