Politique16/04/2014 à 17:31
Amine Mahfoudh : Créer un tribunal exceptionnel est une mesure inconstitutionnelle
Revenant sur les verdicts rendus dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution, l’expert en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a affirmé, mercredi 16 avril 2014 au cours d’une intervention sur les ondes de Jawhara FM, que la création d’une chambre judiciaire extraordinaire chargée de cette affaire est une mesure « inconstitutionnelle ».
Le professeur en droit constitutionnel a expliqué que l’article 110 de la nouvelle Constitution interdit la mise en place d’un organe juridique à titre exceptionnel, précisant également que l’Assemblée nationale constituante n’est pas habilité du point de vue juridique à prendre de pareilles mesures.
Selon Mahfoudh, l’unique esquive à ce bourbier juridique passe par la loi sur la justice transitionnelle, et plus précisément l’article 40 de cette loi.
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