ANC : La loi antiterroriste acquitte les terroristes collaborant avec les autorités
Lors de la séance plénière consacrée ce mardi 19 août 2014 à l’examen du projet de loi antiterroriste, l’assemblée nationale constituante a adopté l’article 7 acquittant, de toutes peines, les personnes appartenant à des groupes terroristes ou auteurs de projets terroristes, à condition qu’ils livrent des informations aux autorités pour prévenir contre de futurs crimes.
Par ailleurs, la personne bénéficiant de cette amnistie juridique sera soumise à une surveillance administrative ou interdite de résider dans certains lieux sans que cette interdiction ne dépasse une période de cinq ans.
Cet article a été approuvé avec 129 députés, alors que 12 se sont abstenus et un député a voté contre.
Par ailleurs, la majorité des députés ont voté contre la proposition du gouvernement, en la personne du ministre de la justice Hafedh Ben Salah, concernant l’article 8 relatif aux personnes faisant partie d’un réseau terroriste ou ayant un plan terroriste individuel.
La proposition consiste à supprimé le mot « maximale » pour la peine de 20 ans éventuellement infligée aux terroristes, en la remplaçant par la peine de mort.
Le refus de cette proposition a poussé le ministre de la justice à demander la suspension du vote des autres articles du projet de loi.
