ARP : Adoption de la loi des carrières de marbre
Le projet de loi concernant la création de textes exceptionnels pour régler l'exploitation illégale des carrières de marbre de l'Etat a été adopté ce mardi 31 mai 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple.
85 députés ont voté pour, 44 contre et 10 se sont abstenus.
Selon l’agence TAP, ce projet de loi a suscité de nombreuses critiques de la part des députés, notamment Samia Abbou qui a considéré que ce texte est inconstitutionnel.
Il est à noter que les sociétés désireuses de régler leur situation peuvent présenter une demande écrite au ministre des Domaines de l'Etat dans un délai de 6 mois de la publication du texte au JORT.
