ARP : le projet de loi anti-terroriste débattu la semaine prochaine

Le rapporteur de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple Sana Mersenni a indiqué aujourd’hui Jeudi 28 Mai 2015, que les discussions sur le projet de loi sur le terrorisme débuteront la semaine prochaine.

Malgré l’absence du doyen des juges d’instructions de Tunis, la commission a pu résoudre, aujourd’hui, les différends liés à l’article 57 du projet de loi, modifiant ainsi la loi des procédures juridiques, a-t-elle souligné.
L’article 57 stipule le déplacement de la majorité des cas d’instruction de la tutelle du juge d’instructions à celle de la police judiciaire, a expliqué Mersenni.
Le projet de loi a été adopté dans son intégralité a confirmé la députée ajoutant qu’il sera soumis à la commission avant d’être présenté au bureau de l’assemblée.