Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requis (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle, selon les résultats du premier tour de vote organisé mardi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon l’article 11 de la loi organique n° 2015-50 daté du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, le parlement désigne quatre membres conformément à ce qui suit : ” Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit “.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit “.
ARP : Levée de la séance plénière pour l’élection des 4 membres de la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle a été levée, mardi dans l’après-midi, faute de consensus entre les présidents des groupes parlementaires. La séance reprendra demain mercredi.
TAP
