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Politique24/07/2017 à 11:04

Chafik Sarsar quitte officiellement l'ISIE

Chafik Sarsar quitte officiellement l'ISIE

Le président démissionnaire de l’Instance supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) Chafik Sarsar a officiellement quitté l’ISIE en ce lundi 24 juillet.

Mourad Ben Mouelli, (vice-président) et Lamia Zargouni (membre) quitteront aussi leurs postes.
Chafik Sarsar avait annoncé, le 9 mai dernier, lors d’une conférence de presse sa démission de la présidence de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ainsi que celle de Mourad Ben Mouelli, (vice-président) et de Lamia Zargouni (membre).
Dans une déclaration à l’agence TAP, le membre de l’ISIE Nabil Baffoun a expliqué que selon la loi n°23-2012 portant création de l’instance, l’Assemblée des Représentants du Peuple doit tenir bientôt une séance plénière pour combler les vacances.
Un appel à candidature sera ouvert pour le poste d’un président de l’instance parmi ses membres.
Baffoun a rappelé que les membres démissionnaires ont assuré leurs tâches et ont assisté aux réunions de l’instance conformément à une décision issue de son conseil, le 17 mai 2017.
L’article 16 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE stipule qu’en cas de vacance imprévue au sein du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections pour cause de décès, démission, révocation, incapacité ou abandon de poste, le Conseil de l’Instance constate le cas de vacance et en prend acte sur un procès–verbal spécial qu’il transmet avec les autres pièces du dossier à l’Assemblée législative qui procède, à la demande du président de l’Instance ou de la moitié des membres de son Conseil, au remplacement du poste vacant conformément aux procédures prévues à l’article 6.
L’article 6 de la même loi stipule qu’une commission spéciale est créée au sein de l’Assemblée législative et chargée de l’examen et de la sélection des dossiers de candidature des membres du Conseil de l’Instance.

TAP
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