Cour constitutionnelle : Aucun candidat n’a obtenu la majorité requise

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré, mercredi, que le dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle n’a pas permis de dégager la majorité requise pour les candidats.

“Aucun candidat n’a obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du troisième tour de l’élection des candidats pour la Cour constitutionnelle”, a-t-il dit à l’issue de l’opération de vote.
Ennaceur a précisé que dans la catégorie des spécialistes en Droit, Ayachi Hammami a obtenu 97 voix, Sana Ben Achour 68 voix, Slim Laghmani 47 voix, Zouhair Ben Tanfous 8 voix et Najoua Mellouli 19 voix.Dans celle des non spécialistes en Droit, Abdellatif Bouazizi a recueilli 88 voix et Chokri Mabkhout 55 voix.
Seuls 161 sur un total de 217 membres de l’ARP ont pris part au vote. Sept bulletins blancs et sept autres nuls ont été recensés.
L’Assemblée des représentants du peuple est, de nouveau, appelée à lancer un nouvel appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l’Assemblée des représentants du peuple désigne quatre membres conformément à ce qui suit : “Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit.
L’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats”.
Après l’annonce des résultats du troisième et dernier tour de vote, le président de l’Assemblée des représentants du peuple a déclaré la séance levée en raison de la faible présence des députés. Elle reprendra jeudi à partir de 9h00, a-t-il ajouté.
La plénière devait poursuivre ses travaux par l’examen du Code des collectivités locales.

Mercredi dernier, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus, en deux tours, à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.
Seule Raoudha Ouersghini, candidate de Nidaa Tounes, a obtenu 150 voix, un peu plus du nombre des voix requis (145 voix).