Des associations de la société civile appellent l'ARP à adopter le Code des collectivités locales

Les associations de la société (“Kolna Tounes”, Al-Bawsala, ATIDE et l’Association tunisienne de la gouvernance locale) appellent les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à adopter le Code des collectivités locales avant le 17 novembre 2017 en concrétisation du chapitre 7 de la Constitution (Autorité locale) avant l’organisation des élections municipales prévues le 17 décembre 2017.

Lors d’une conférence de presse organisée mardi à Tunis, le président de l’Association “Kolna Tounes”, Moez Attia, a souligné l’importance du Code des collectivités locales dans l’organisation de l’action des collectivités, estimant que l’adoption de ce Code va permettre la concrétisation du chapitre 7 de la Constitution et la mise en route du processus de la décentralisation en Tunisie.
Pour sa part, la présidente d’Al-Bawsala, Chaima Bouhlel, estime que l’organisation des élections municipales conformément à la loi organique des communes de 1975 consacreront des élections fictives et donneront lieu à des conseils municipaux qui ne seront pas indépendants financièrement et administrativement et qui seront sous la tutelle du gouverneur et du pouvoir central sans aucun changement de la situation actuelle.
La non adoption du projet de loi sur le Code des collectivités locales soumis à l’examen de l’ARP aura un effet négatif sur le taux de participation aux élections municipales, a-t-elle insisté.
Les associations qui ont lancé cet appel ont proposé au parlement un calendrier et un plan d’action pour la discussion du projet de loi sur les collectivités locales et son adoption dans les meilleurs délais.
Elles ont également appelé le président de l’ARP à organiser une session parlementaire extraordinaire dans les plus brefs délais pour combler les vacances enregistrées au sein de l’ISIE.