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Tunisie27/10/2016 à 22:17

Deux recours reçus contre les résultats préliminaires des élections du CSM

Deux recours reçus contre les résultats préliminaires des élections du CSM

Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).

Selon un communiqué du TA, le premier recours a été intenté contre 3 avocats ayant déposé leurs candidatures au conseil de l'ordre judiciaire tandis que le 2e recours a été porté contre 3 avocats, candidats au conseil de l'ordre financier.
En vertu de Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, tout candidat peut former un recours contre les résultats préliminaires, auprès du tribunal administratif de première instance de Tunis, dans un délai de trois jours suivant la date de l’annonce des résultats.

TAP
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jmc
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