Tunisie22/10/2014 à 16:54
Kais Saied : Certains articles de la constitution sont inapplicables
Le professeur de droit constitutionnel, Kais Saied, a annoncé que l’article 48 de la constitution relatif aux droits des personnes handicapées est loin d’être applicable.
Saied a affirmé que les textes législatifs sont loin de correspondre à la réalité et aux revendications populaires « l’article devrait être concrétisé depuis le 10 février 2014, date de l’entrée en vigueur de la constitution. « D’autres articles relatifs l’exercice de pouvoir ont été concrétisés depuis le premier jour » a-t-il ajouté.
L’intervenant a appelé à la mise en place de nouveaux moyens pour la concrétisation de l’article 48 qui garantit la participation des personnes handicapées qui représentent 13,5% des tunisiens, dans la prise de décisions et dans l’élaboration des projets économiques et sociaux.
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