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Internationale14/03/2018 à 14:16

La France attaque en justice Google et Apple

La France attaque en justice Google et Apple

La France va assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", dont la sanction peut se chiffrer "en millions d'euros".

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a annoncé mercredi sur la radio RTL le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Le ministre s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué à l'AFP une source au ministère des Finances.
Le ministre a ainsi dévoilé que les start-up françaises se voyaient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données". "Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats", a-t-il dit.
Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos +developers+ de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.
M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

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