Le TA rejette tous les recours contre les décisions d'assignation à résidence

Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours contre les décisions d'assignation à résidence ciblant onze personnes, a annoncé vendredi le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri.

Il a déclaré à la TAP que le premier président du TA a décidé le rejet de toutes les demandes de recours déposées en aout dernier contre ces décisions prises par précaution par le ministère de l’Intérieur, d’assigner à résidence nombre de personnes.
Il a précisé que la décision de rejeter les recours est provisoire, en attendant la décision des chambres judiciaires en charge de ces affaires. Pour chaque dossier, une enquête a été menée avec la partie administrative concernée, a-t-il expliqué
Pour toutes les requêtes, les conditions requises fixées par l’article 39 de la loi relative au tribunal administratif n’étaient pas réunies. (Motifs sérieux et conséquences difficilement réversibles de l’exécution de la décision objet du recours).
De plus, a-t-il poursuivi, il a été établi, en se référant à la loi, que les mesures sécuritaires n’ont pas compromis les garanties fondamentales des personnes concernées.
Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri.
Le ministère de l’Intérieur a émis, depuis le 25 juillet dernier, des décisions d’assignation à résidence contre des députés, des magistrats, des hommes d’affaires et des hauts cadres de l’administration tunisienne.