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Tunisie30/12/2017 à 14:21

L’ISIE adresse une correspondance au Parlement

L’ISIE adresse une correspondance au Parlement

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Mohamed Tlili Mansri a affirmé avoir adressé une correspondance à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) au sujet du renouvellement du tiers des membres du conseil de l’instance.

Selon l’article 9 de la loi organique relative à l’ISIE, le président de l’Instance électorale communique la liste des membres concernés par le renouvellement au président du Parlement et l’informe de la date de la fin de leur mandat et ce, trois mois avant la date d’expiration.

” Aujourd’hui, cette question est entre les mains du parlement “, a ajouté le président de l’ISIE précisant que le renouvellement du tiers des membres du conseil de l’instance concerne les spécialités suivantes : juge administratif, ingénieur en sécurité informatique et expert en finance publique.

Najla Brahem, Riadh Bouhouchi et Anouar Ben Hassan avaient quitté l’instance électorale au terme d’un tirage au sort qui a eu lieu, le 23 novembre dernier pour le renouvellement du tiers des membres de l’ISIE.

Le tirage au sort intervient en application des articles 126 et 148 de la Constitution de 2014 et de l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE qui prévoit que ” le tiers du conseil de l’Instance est renouvelé tous les deux ans “.

Le tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres de l’ISIE avait concerné Riadh Bouhouchi, Anouar Ben Hassan et Nabil Baffoun de l’ancienne composition de l’Instance et Najla Brahem, Farouk Bouaskar et Anis Jarboui de la nouvelle composition.


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