Loi de Finances 2018 : L’achat d’un logement coûtera plus cher
Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a fait savoir que la soumission, dans le cadre de la loi de finances 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13%, fera supporter au citoyen une augmentation de plus 3% des prix des logements.
Il a précisé, au cours d’une assemblée générale, organisée mercredi, que cette nouvelle taxe ne devra pas être appliquée aux promoteurs qui disposent de logements qui n’ont pas été vendus depuis, 10 ans, ou sur les projets bloqués depuis 2010, à cause de la non obtention des documents nécessaires auprès de l’administration.
Chaâbane a appelé à exonérer les promoteurs qui ont déjà lancé leurs projets, avant 2018, de cette augmentation, d’appliquer une taxe de 7% sur les ventes qui seront finalisées en 2018, d’appliquer la nouvelle taxe (13%) seulement aux promoteurs qui vont obtenir des permis de construction, en 2018.
A noter que la loi de finances 2018 stipule que les ventes de logements à usage d’habitation par les promoteurs immobiliers (à l’exception des logements sociaux) sont soumises à une nouvelle TVA de 13%, qui sera relevée à 19% à partir du 1er janvier 2020 (nouvel art).
