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Accueil >Actualité >Tunisie

Tunisie13/02/2014 à 17:15

Lotfi Ben Jeddou propose à l’ANC l’amendement du code pénal

Lotfi Ben Jeddou propose à l’ANC l’amendement du code pénal

Le ministre de l’intérieur Lotfi Ben Jeddou, a présenté une proposition à l’assemblée nationale constituante, pour l’amendement du code pénal.

Cette proposition vise à accorder plus de droits aux détenus dans les centres d’arrestation à travers certaines mesures, dans le but d’éviter tout dépassement des droits de l’Homme, notamment la torture.



2014
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