Obtention de la signature électronique : Quelle procédure ?

L'Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) a annoncé, dans un communiqué publié jeudi sur sa page officielle, la liste des mesures à suivre pour l'obtention de la signature électronique.

Mustapha Mezghani, PDG de Tunisie Trade Net (TTN) avait annoncé hier que la signature électronique sera adoptée, à partir du 19 octobre prochain, dans toutes les étapes des mesures qui concernent le commerce extérieur. 
La signature électronique peut être utile dans la déclaration fiscale, les papiers du CNSS, les factures électroniques, les déclarations douanières, ou encore dans les procédures de CCPNET, e-banking ,Tuneps et la signature de tout type de document électronique.

Pour l’obtention du certificat de signature électronique, l'ANCE exige de : 
-Remplir le formulaire d’obtention de certificat de signature électronique disponible sur le lien suivant.

Pièces à fournir :
- Extrait du registre du commerce daté au plus de trois mois (Copie Originale)
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Copie de la décision de nomination du Premier Responsable (Si le nom du 1er responsable n'est pas mentionné dans le registre de commerce).
- Pour un demandeur étranger on exige une copie de passeport ou une copie de carte séjour.

-Le tarif : 81.000 DT TTC (certificat/Personne/2 ans) + 0.500 DT droit de Timbre

-Le délai de traitement de dossier ne dépasse pas 24 h à partir de la date du dépôt.

L'ANCE note par ailleurs que la présence physique du demandeur du certificat lors de la livraison est exigée ou éventuellement une procuration légalisée pour qui se présentera à sa place (N’importe qui peut déposer le dossier).
Le numéro 70 835 555 est mis à la disposition des ciyoyens désireux d'avoir plus d'informations.