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Tunisie13/07/2016 à 09:29

Plus de 6600 dossiers d’arbitrage et de réconciliation parvenus à l’IVD

Plus de 6600 dossiers d’arbitrage et de réconciliation parvenus à l’IVD

La commission d’arbitrage et de réconciliation auprès de l’Instance «Vérité et Dignité» (IVD) a reçu, jusqu’au 15 juin 2016, plus de 6600 dossiers d’arbitrage et de réconciliation.

Parmi ces dossiers, 1298 ont été déjà examinés, selon les déclarations du président de la commission Khaled Krichi.
Ce dernier a également ajouté que ce chiffre est appelé à augmenter considérablement dans la mesure où l’IVD précède, actuellement, à l’enregistrement numérique des dossiers qui ont été manuellement, déposés dans le système de l’Instance.
Selon Krichi, l’Instance « Vérité et Dignité » est capable de trancher tous les dossiers dans un délais de trois mois .
Deux accords d’arbitrage et de réconciliation ont été conclus entre un établissement public et un ancien prisonnier politique dont le terrain a été confisqué, a-t-il souligné.
Le 5 mai 2016, l'Instance Vérité et Dignité (IVD) avait annoncé, l’aboutissement à un accord d'arbitrage et de réconciliation avec l’homme d’affaires Slim Chiboub, gendre de l'ancien président déchu.

TAP
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