Résiliation du contrat avec la COTUSAL : Le ministère de l’industrie explique
Suite à la critique, par de nombreux députés de l’ARP, du contrat de vente du sel signé depuis 1949 avec la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) et qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, Zakaria Hamad a rebondi en indiquant que la Tunisie va mettre fin à ce contrat.
Cependant, certaines dispositions de l’accord signé avec la compagnie empêchent le ministère de résilier immédiatement le contrat.
En effet, la COTUSAL exploite les salines tunisiennes de « Tina » et de « Sahline » depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables, d’après le communiqué du ministère, rendu public ce jour même.
Ceci signifie que le contrat ne prendra fin qu’en 2029.
De plus, le contrat signé est renouvelé chaque 15 ans dans le cas où l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes.
Ainsi, le ministère de l’Industrie va travailler de concert avec le département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour déterminer la valeur locative exacte pour l’exploitation des domaines publics maritimes pour l’exploitation, ce qui permettra de mettre fin à l’accord de 1949 et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie.
