Vers l’adoption d’une loi sur les Tunisiens de retour des foyers de tension

Une source informée du ministère de la Justice a indiqué que le département se penche sur un projet de loi relatif aux Tunisiens de retour des foyers de tension, à l’instar de la France, entre autres.

Selon l’agence TAP, le département de la Justice voudrait mettre en place un cadre législatif clair permettant de traiter ces cas.

La même source a indiqué qu’un projet de loi sur les stupéfiants sera également soumis, début novembre, à l’ARP.

Il est basé sur les sanctions alternatives et la prise en charge dans les centres de soins.

Le ministère de la Justice se penche, aussi, sur l’amendement du code de procédure pénale pour permettre aux prévenus de se faire représenter par un avocat depuis le début de l’affaire.