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Mardi prochain, séance plénière de la Constituante
Samedi, 23 Juin 2012 17:34
altL'Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mardi prochain, en séance plénière, à partir de 15H00. Selon un communiqué rendu public samedi, les constituants se pencheront, lors de cette séance, sur l'examen des projets de loi suivants : -Projet de loi organique portant adoption des amendements introduits à l'article premier et à l'article 18 de l'accord relatif à la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
-Projet de loi portant adoption de l'accord sur la spéculation contrôlée conclu, le 27 février 2012, entre la Tunisie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relatif au programme de micro-financement pour soutenir le travail indépendant et promouvoir les investissements au profit des jeunes.
-Projet de loi portant adoption d'un accord d'industrialisation conclu, le 27 février 2012, entre la Tunisie et la BID et relatif à la mise en œuvre d'un projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.
 

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