Lors de la séance plénière tenue, mardi 31 juillet 2012, plusieurs membres de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont plaidé pour le réexamen du texte du projet de loi organique sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.

Ces constituants ont affirmé que la version actuelle du projet ne reflète point la volonté de concrétiser l'autonomie effective du pouvoir judiciaire.

La version actuelle du projet ne peut faire l'objet de consensus au sein de l'ANC, ce qui rend difficile son adoption, dès lors que les projets de loi organique requièrent pour leur adoption une majorité absolue de 109 voix.