facebbok

Youtube

Rss

Web Radios

Français|

Accueil >Actualité >Internationale

Internationale23/01/2021 à 10:07

France : Le Conseil d'État suspend le gel des visas de regroupement familial

France : Le Conseil d'État suspend le gel des visas de regroupement familial

Le gouvernement français avait gelé la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France.

Le Conseil d'État a suspendu, jeudi 21 janvier, le gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France, décidé par le gouvernement à cause de la crise sanitaire.
Saisi par plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme et la Cimade, le Conseil d'État a estimé que cette mesure portait « une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l'intérêt supérieur de l'enfant », a-t-il indiqué dans un communiqué accompagnant sa décision.
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le gouvernement français avait décidé en mars 2020 de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l'étranger. Depuis, à de rares exceptions près, les membres de la famille des ressortissants d'autres nationalités résidant en France ne peuvent plus entrer sur le territoire national, contrairement aux conjoints et enfants de citoyens français ou européens. À la mi-décembre, neuf associations, syndicats et personnes étrangères concernées ont saisi le Conseil d'État pour qu'il suspende cette mesure.
Dans sa décision, le juge a rappelé que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial n'excédait pas en temps normal 60 personnes par jour et que « l'administration n'apporte pas d'élément montrant qu'un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19 ».
 Il a ajouté que des mesures de dépistage et d'isolement « peuvent être appliquées aux intéressés » comme aux autres. Le Conseil d'État a par ailleurs argué « que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l'ensemble des intéressés et à l'intérêt supérieur des enfants en cause » et a conclu qu'il existait « un doute sérieux » sur sa légalité « qui justifie qu'elle soit suspendue ».


Agences
Economique Jawhara FM

jmc
Voir tous les PODCASTS

PODCASTS

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Business News

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Le taux de change du jour

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Journal Info

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Protestations nocturnes : 50 éléments arrêtés dont un enfant

  Economica du lundi 18 Janvier 2021

Economica

Economica du lundi 18 Janvier 2021

Les répercussions du Confinement total et ciblé sur l'économie tunisienne

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Economica

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Appréciation du Dinar tunisien par rapport au dollar

Economica du jeudi 10 décembre 2020

Economica

Economica du jeudi 10 décembre 2020

Hausse des investissements en Tunisie en 2020

Business News du jeudi 10 décembre 2020

Business News

Business News du jeudi 10 décembre 2020

Les réserves en devises couvrent désormais 158 jours d’importation

voir tous les sondages

sondage

Pensez-vous que la pandémie du Covid-19 prendra fin en 2021 ?

32%
11 votes
68%
23 votes
Nombre total de votes : 34 Retour Voter Voir le résultat
horoscope.jpg