Adoption à l'unanimité du projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature

Le projet de loi organique portant sur la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été adopté tard dans la nuit ce mercredi 23 mars 2016, lors d'une séance plénière à l'assemblée des représentants du peuple (ARP).

Au terme de plusieurs heures de concertation, 132 élus ont voté, à l'unanimité, le projet de loi qui avait été marqué par plusieurs reports et contestations quant à son adaptation aux dispositions de la Constitution.