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Jawhara News02/01/2014 à 14:34

Amine Mahfoudh : Eliminer les obstacles procéduraux pour la promulgation de la Constitution dans les délais fixés

Amine Mahfoudh : Eliminer les obstacles procéduraux pour la promulgation de la Constitution dans les délais fixés

Au cours d'une interview accordée à Jawhara Fm, le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a déclaré de certaines dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC) constitue un obstacle à la promulgation de la nouvelle Constitution.

M. Mahfoudh a mis l'accent sur l'impératif de supprimer ces "obstacles procéduraux" pour pouvoir passer à la ratification de la Constitution dans les délais fixés par l'ANC.

L'expert en droit constitutionnel a expliqué que ce procédé va permettre de gagner du temps et pourra aboutir à un texte unifié de la Constitution et éventuellement permettre d'inclure tous les compromis qui ont été conclus".

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