ANC : Adoption des articles 107 et 108
Les députés de l’assemblée nationale constituante ont adopté, ce jeudi 16 janvier 2014, les articles 107 et 108 du chapitre relatif au pouvoir judiciaire.
L’article 107, relatif aux spécialités des tribunaux militaire, a été adopté avec 128 voix pour, 28 contre et 20 abstention.
