ANC : La loi d'immunisation politique de la révolution rejetée

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté tard dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi organique sur la justice transitionnelle avec 125 voix pour, 0 contre et une abstention.
La loi ratifiée qui se compose de 70 articles après la modification de certains d’entre eux et la suppression des articles 72 et 66.

La proposition du bloc parlementaire du mouvement Wafa relative à l'intégration d'une section relative à l’immunisation politique de la révolution dans ce texte de loi a été finalement rejetée au vote.
A noter également que les principaux ajustements ont touché l’article 26 relatif à la nomination des membres du comité de la Vérité et de la Dignité ainsi que l’article 23 qui interdit la candidature aux élections de toute personne ayant assumé des responsabilités législatives ou exécutives depuis le 1er juin 1955 ou été responsables au sein du RCD dissout.