ANC : L’article 28 de la loi anti-terrorisme approuvé

L'assemblée nationale constituante a approuvé, ce mardi 9 septembre 2014, l'article 28 du projet de loi de lutte contre le terroriste et le blanchiment d’argent avec 109 voix.

Les articles 32 et 33 ont été, par contre, écartés de la loi même.
Voici l’intégralité de l’article 28 approuvé :
L'article 28: « Est puni de six à douze ans d’emprisonnement et d'une amende de vingt ans à cinquante mille dinars:
Quiconque adhère sur le territoire ou hors du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, à une organisation terroriste ou entente en relation avec des infractions terroristes, dans le but de commettre une des infractions terroristes prévues par la présente loi.
Reçoit, sur le territoire ou hors du territoire de la République, un entraînement militaire, en vue de commettre l’une des infractions terroristes prévues par la présente loi.

La peine encourue est de vingt ans et d’une amende de cent mille dinars pour les initiateurs des organisations et des ententes indiquées. »