ANC : une séance plénière samedi pour examiner la loi de finances complémentaire 2013
Une séance plénière sera tenue samedi 21 décembre 2013 a partir de 9h00 à l’assemblée Nationale Constituante pour examiner la loi de finances complémentaire 2013.
D’après un communiqué publié par l’ANC l’ordre du jour de cette réunion se présentera comme suit :
La déclaration du Chef de gouvernement.
L’examen du projet de la loi de finances complémentaire 2013-12-19 La lecture du rapport de la Commission chargée de l’étude du projet.
Une exposition sur le projet de la loi de finances complémentaire présentée par le ministre de fiances.
Un débat général sur le projet de la loi.
Les réponses du ministre de finances sur la base des interventions données dans le débat général.
La discussion, article, du projet de la loi de fiances complémentaire.
Les réponses du ministre de Finances.
L’adoption du projet de la loi de finances complémentaire 2013 dans sa globalité.
TAP
