Archives de la présidence : La Cour d'appel annule la désignation d'administrateurs judiciaires

La Cour d'appel a annulé ce mardi un jugement rendu en première instance relatif à la nomination de deux administrateurs judiciaires chargés de gérer les archives du palais présidentiel suite à une requête déposée par Ezzeddine M’hedhebi, a annoncé un communiqué de la présidence de la République.

Il convient de rappeler que le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné, le 18 décembre, de désigner trois administrateurs judiciaires en charge des documents et dossiers détenus jusque-là par la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CNICM).