ARP : Accord sur les quatre membres éligibles à la Cour constitutionnelle
Réunis mercredi, les présidents des groupes parlementaires sont parvenus à un accord sur les quatre membres éligibles à la Cour constitutionnelle (sur un ensemble de 8 candidats).
Il s’agit de Sana Ben Achour dans la catégorie des professeurs universitaires, Ayachi Hammami, représentant du barreau, Raoudha Ouersghini (magistrature) et Abdellatif Bouazizi, non spécialiste en droit.
Le député Ghazi Chaouachi (Courant démocrate) a formé l’espoir de voir le vote de ces membres prévue le jour même, se dérouler dans les meilleures conditions pour permettre, ainsi, aux députés d’honorer leur engagement concernant la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Lors du premier tour de vote organisé la veille en plénière, aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requis (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle.
D’après l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit “.
