ARP : Adoption de la loi organique du pôle judiciaire économique et financier

La chambre des représentants du peuple a adopté mercredi soir le projet de loi organique du pôle judiciaire économique et financier avec 135 voix, sans aucune voix contre, et l'abstention de deux députés.

Le projet de loi organique du pole judicaire économique et financier comporte 16 articles qui régissent le champ d'action du pole, ses prérogatives, sa composition judicaire et technique ainsi que des dispositions transitoires.