ARP : Coup d'envoi aujourd'hui de la nouvelle session parlementaire

Plusieurs projets de loi prioritaires attendent l’approbation du parlement au cours de la troisième session parlementaire qui démarre ce lundi 17 octobre 2016.

Deux réunions y sont programmées, celle du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle des présidents des groupes parlementaires.
Dans l’après-midi, le parlement tiendra une plénière consacrée à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, suivie de l’examen d’un projet de loi organique portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat.
Pour la nouvelle session parlementaire, l’ARP aura à statuer sur une cinquantaine de projets, n’ayant pas pu être adoptés au cours des deux dernières sessions parlementaires, en plus de projets pressants comme la loi des finances complémentaire 2016 et le budget de l’Etat 2017. A noter que les deux projets sont limités par des délais constitutionnels.

Au cours des deux précédentes sessions de la législature 2014/2019, 128 projets de loi ont été adoptés (43 lors de la première session et 83 lors de la deuxième).A noter que deux projets de loi ont été adoptés au cours d’une session exceptionnelle tenue en septembre dernier.