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Politique24/03/2018 à 13:24

ARP : Examen de la décision de l’IVD de prolonger son mandat

ARP : Examen de la décision de l’IVD de prolonger son mandat

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, samedi, l’examen en séance plénière, de la décision de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat d’une année. 

Un débat mouvementé s’est tenu en début de séance entre les députés des différents blocs parlementaires sur le quorum de présence.
Lors de cette plénière, la présidente de l’IVD aura à justifier, arguments à l’appui, sa décision de prolonger ses activités, avait indiqué l’assesseur chargé de la communication Mohamed Ben Souf (Nidaa Tounes) dans une déclaration précédente.
Les députés devront ensuite procéder au vote en faveur ou contre la décision de l’IVD qui doit obtenir la majorité absolue des voix (109).

En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de cette plénière.
Ce recours a été rejeté hier par le Tribunal Administratif qui a estimé que “la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond”.
Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.

TAP
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