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Tunisie28/04/2023 à 21:26

ARP : Le parlement adopte son règlement intérieur

ARP : Le parlement adopte son règlement intérieur

Le parlement a adopté vendredi, en fin d’après-midi son nouveau règlement intérieur avec 121 voix pour, 2 contre et une abstention.

Avant la validation du texte dans son intégralité, les députés ont voté l’article 171 du chapitre des dispositions transitoires qui concerne l’entrée en vigueur du règlement intérieur après son adoption.
Dans une intervention, le président du parlement Brahim Bouderbala a loué les efforts consentis pour l’adoption du règlement dans les délais fixés préalablement.
L’Assemblée travaillera en parfaite harmonie avec l’exécutif, sans aucune soumission, a-t-il soutenu.
Bouderbala a, sur un autre plan, souligné que l’Assemblée est ouverte aux médias et à toutes les initiatives qui seront proposées par les organisations nationales et les composantes de la société civile.
Lors de la séance de l’après-midi, les députés ont rejeté la modification de l’article 22 du règlement définissant l’opposition (70 députés contre, 49 pour et 12 abstentions).
Pour le président de la commission du règlement intérieur Imed Ouled Jibril qui a proposé la modification de cet article, la commission s’est basée sur la loi pour assurer la qualité du texte législatif. Il a fait observer que l’opposition est citée dans l’article 2 du règlement intérieur sans être définie plus loin dans le texte.
A noter que 13 propositions d’amendement partiel touchant aux articles 11, 15, 42, 43, 135 et 142 ont été approuvées par les députés. Ces derniers ont voté l’ajout d’un article (art 135) relatif aux commissions d’enquête.
Le 12 avril en cours, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé le vote du projet de règlement intérieur qui comporte 171 articles répartis sur 13 chapitres.

Economique Jawhara FM

jmc
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