ARP: Les membres de la commission de la législation s’accordent sur la définition du crime terroriste

Les membres de la commission de la législation se sont accordés, ce jeudi 2 juillet 2015, sur la définition du crime terroriste de l’article 13 du projet de loi de lutte contre le terrorisme.

Notons que la commission de législation générale de l’ARP termine actuellement les débats autour des articles de la loi de lutte contre le terrorisme et l’interdiction de blanchiment d’argent.

Les représentants des ministères de la justice et de la défense et de l’intérieur et la commission spécialisée en la lutte antiterroriste au sein du ministère des affaires étrangères, seront par contre auditionnés ultérieurement.