ARP : Plénière mardi prochain pour l’examen de trois projets de loi

L’Assemblée des représentants du peuple se réunira, mardi prochain, à partir de 09h00, en séance plénière, pour examiner trois projets de loi.

Les projets de loi qui seront soumis à l’examen du parlement sont :

-Le projet de loi relatif à la protection des agriculteurs des vols
-Les articles amendés du projet de loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles
-Le projet de loi organique relatif à l’adoption d’un protocole supplémentaire de l’Accord de libre échange entre les pays arabes méditerranéens (Déclaration d’Agadir) pour l’adhésion de nouveaux pays.