Aujourd'hui, examen du PLF 2019 par la commission des finances à l'ARP


La Commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, entamera ce jeudi 8 novembre 2018, l’examen du projet de la loi des finances 2019 (PLF 2019), dernière étape avant sa discussion et son adoption, début décembre par l’Assemblée.
Le Budget 2019, qui a été adopté, le 10 octobre en conseil ministériel, est estimé à 40,8 milliards de dinars, ce qui représente une hausse de 8,5%, par rapport au budget de 2018 pour atteindre une croissance escomptée de 3,1%.
Il est réparti entre dépenses de gestion (25 milliards de dinars, dont un montant de 4,3 milliards de dinars sera alloué à la compensation), remboursement de la dette publique – le principal et l’intérêt- (9,3 milliards de dinars) et dépenses de développement (5,3 milliards de dinars).
Le budget a été fondé sur une série d’hypothèses, à savoir un prix de référence du baril de pétrole (Brent) fixé à 75 dollars, un déficit budgétaire qui se situe au niveau de 3,9% du PIB, un taux d’endettement à hauteur de 70% du PIB et une hausse des exportations de l’ordre de 8,1%.
Les orientations relatives au budget 2019 sont basées sur les ressources propres de l’Etat notamment fiscales, et ce, à travers le renforcement des remboursements, la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement de la structure des ressources du budget de l’Etat.
Les ressources d’emprunt représenteront, ainsi, 24,8% du total des ressources, contre 25,8% prévues en 2018 et 30,3% enregistrées en 2017.
Le PLF 2019 prévoit une série de mesures fiscales, visant à renforcer les recettes de l’Etat, à maîtriser les dépenses et à impulser l’activité économique, à même d’assurer la maîtrise des équilibres des finances publiques.
Il s’agit, notamment, de la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires, ainsi qu’aux prestataires des services financiers, pour les non résidents, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.
Une mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’alignement du régime fiscal tunisien aux normes internationales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal.



