Brexit : Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’UE

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres Etats membres, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi 10 décembre.

Cette décision est rendue à la veille d’un vote décisif, mardi, au Parlement britannique sur l’accord du Brexit, objet d’une âpre négociation de dix-sept mois entre Londres et l’UE, conclue fin novembre.
« Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne », écrit la CJUE. « Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’Etat membre », ajoute-t-elle.
Selon la CJUE, cette renonciation au Brexit est possible « tant qu’un accord de retrait (…) n’est pas entré en vigueur ou, à défaut d’un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne, éventuellement prorogé, n’a pas expiré », c’est-à-dire jusqu’au 29 mars 2019, date de départ prévu des Britanniques.
Cet arrêt pourrait encourager les Britanniques qui espèrent encore que le Royaume-Uni puisse renoncer à quitter l’UE.
Il a donc été reçu froidement par les tenants du Brexit, dont le secrétaire d’Etat britannique à l’environnement.
Michael Gove a ainsi réagi à l’arrêt en insistant sur le fait que la Grande-Bretagne ne souhaitait pas rester au sein de l’UE et que le Brexit aurait bel et bien lieu le 29 mars 2019.