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Chronique17/10/2017 à 13:39

Chronique : Crise américano-iranienne, retour à la case départ

Chronique : Crise américano-iranienne, retour à la case départ

Pr. Khalifa Chater 

   L’accord, appelé « Plan d’action conjoint » (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA), signé le 14 juillet 2015 entre la république islamique et les puissances du P5 + 1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, plus l’Allemagne), mettait fin à une grave crise au Moyen-Orient. Accusé de vouloir se doter de l’arme atomique, l’Iran était mis à l’indexe et soumis à de graves sanction. 

   L’accord devait assurer une normalisation des relations entre les protagonistes. Il fut mis en application, en janvier 2016, lorsque l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé que Téhéran respectait ses engagements et  assurait  le caractère strictement civil et pacifique de son programme nucléaire. En contrepartie, les Américains et les Européens ont levé leurs sanctions. 

   L’arrivée du Président Trump au pouvoir remettait en cause l’accord et changeait la donne.  Après avoir certifié le Plan d’action conjoint à deux reprises : le 18 avril et le 17 juillet, il annonça, sa remise en question (entretien au Wall Street Journal, le 25 juillet) et affirma, pour justifier son attitude, qu’il serait surpris que l’Iran respecte sa part de l’accord.  Passant outre l’avis de ses conseillers et de sa majorité au Congrès, le président américain a annoncé vendredi 13 octobre, la « non-certification » des engagements avec l’Iran. Argument utilisé, il accuse Téhéran de violer « l’esprit » de l’accord en raison de son rôle, jouant un rôle déstabilisateur au Moyen-Orient. 

   Que signifie la non-certification de l’accord ? Ce « plan d’action » n’étant pas un traité, il n’a pas été soumis par Barack Obama au Congrès pour ratification. En riposte, le 114e Congrès des Etats-Unis (2015-2016), dans lequel les Républicains avaient la majorité, a adopté une loi, l’Iran Nuclear Agreement Review Act (INARA), qui oblige le président à « certifier » tous les 90 jours au Congrès que :

  • l’Iran respecte l’accord totalement et dans la transparence ;
  • l’Iran n’est pas responsable de violations matérielles du texte ;
  • l’Iran n’a pas développé son programme nucléaire en vue de se doter de l’arme atomique ;
  • l’accord de 2015 reste vital pour l’intérêt et la sécurité nationaux des Etats-Unis.

   Une « non-certification », par le président américain,  de l’accord le soumettait au Congrès américain. Les élus auraient alors 60 jours pour décider de réimposer, ou non, les sanctions levées depuis 2015 (Le Monde.fr 13.10.2017). Ce qui annonce une période d’incertitude dans les relations internationales.

   Moscou, Pékin, mais aussi les alliés des USA : Paris, Londres et Berlin, qui ne sont pas d’ailleurs concernés par le processus de certification, n’ont pas partagé l’attitude du président Trump. Ils mettent en garde contre «un retour en arrière aux conséquences imprévisibles».  «Nous souhaitons vivement que le Congrès ne remette pas en cause l'accord », a affirmé Jean-Yves Le Drian au lendemain du refus de Donald Trump de certifier l'accord sur le nucléaire.

Les autres partenaires ont adopté une attitude similaire. La normalisation des relations avec l’Iran, les servirait, puisqu’elle leur ouvrirait ses marchés. A quelques exceptions prés, la communauté internationale a exprimé son inquiétude. Fait grave, la non-certification de l’accord rapproche les extrêmes, aux USA et en Iran, où ils affaiblissent le pouvoir des modérés. Fait évident, le congrès américain est en mesure d’arrêter l’escalade.

Economique Jawhara FM

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