Collectivités locales- Notation: Fitch Ratings confirme la note nationale à long terme de la CPSCL avec perspective stable
Fitch Ratings a confirmé la note nationale à long terme de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) en Tunisie à ‘AA(tun)’ avec un perspective stable, a annoncé, mardi. L’agence de notation a également confirmé la note nationale à court terme de la CPSCL à ‘F1+(tun)’.
Fitch classe la CPSCL comme une entité liée au gouvernement (GRE) de la Tunisie (CCC/observation des critères) en raison des liens très forts entre l’entité et l’État tunisien et de la forte incitation de l’État à soutenir la CPSCL, comme le reflète la part élevée de la dette garantie par l’État.
L’agence de notation a déclaré que la CPSCL bénéficie du statut juridique fort d’Etablissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique (EPNA) selon la loi tunisienne, en particulier le décret du 31 mars 1997.
Le statut d’EPNA implique que la CPSCL ne peut être liquidée et qu’elle ne peut être dissoute que par la loi ou par décret. En cas de liquidation, Fitch considère que l’actif et le passif de la CPSCL seraient repris par l’Etat.
Bien que la CPSCL soit susceptible de changer son statut juridique en celui d’une société de financement spécialisée afin d’étendre ses activités, Fitch s’attend à ce que l’État continue à surveiller étroitement les activités de la CPSCL.
