Composition de l'Instance de contrôle de la constitutionalité des projets de lois

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de lois se compose du premier président du tribunal de cassation Ibrahim Mejri (président de l'Instance), le premier président du tribunal administratif Fawzi Ben Hamed (membre et premier vice président) et le premier président de la cour des comptes Abdellatif Kharrat (membre et deuxième vice président).

Trois spécialistes en droit ont été, également, choisis pour faire partie de l'équipe. Il s'agit de Sami Jerbi (désigné par le président de la République), Leila Chikhaoui, candidature défendue par le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et Lotfi Tarchouna proposé par le chef du gouvernement.

Cette composition publiée samedi sur la page Facebook de l'ANC, a été choisie conformément à l'article 4 de la loi N° 14 datant du 18 avril 2014 portant création de l'Instance et en vertu d'un arrêté républicain en date du 25 avril 2014.

TAP