Conseil des ministres: Adoption d'une série de projets de décrets-lois

Réuni mardi, au Palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de décrets-lois.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, il s’agit de:
-Projet de décret-loi portant sur la loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2022.
-Projet de décret-loi complétant la loi n°11 du 17 février 1993 portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Agence nationale de la formation professionnelle.
-Projet de décret portant fixation du plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les législatives du 17 décembre 2022.
-Projet de décret complétant le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant création d’un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et détermionation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.