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Tunisie06/01/2014 à 20:31

Constitution : Adoption de 4 nouveaux articles

Constitution : Adoption de 4 nouveaux articles

Les articles 32, 33, 34, 35 et 36 de la nouvelle Constitution ont été adoptés ce lundi soir à l'Assemblée nationale constituante.

Article 32: Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties. L’Etat fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique.
 

Article 33: Les droits d’élection, de vote et de se porter candidat sont garantis, conformément aux dispositions de la loi.
 

Article 34: Est garantie, la liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et des associations. Les partis politiques, les syndicats et les associations s’engagent dans leurs statuts et leurs activités au respect des dispositions de la Constitution, de la loi et de la transparence financière et au rejet de la violence.
 

Article 35: Le droit syndical est garanti, y compris le droit de grève.
 

Article 36: Est garantie, la liberté de rassemblement et de manifestation pacifique

jmc
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