Constitution: Le projet publié au JORT n'est pas le même que celui présenté le 20 juin au président de la République, selon Brahim Bouderbala
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, a expliqué vendredi que le texte de la constitution publiée la veille au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n’est pas le même que celui qui a été soumis le 20 juin dernier au président de la République.
Dans une déclaration à la TAP, Bouderbala a affirmé l’existence de recoupements entre ce texte et le projet proposé par le comité au niveau des dispositions relatives aux droits et libertés, du régime politique, de l’indépendance de la Justice et de l’identité tunisienne.
Dans la version publiée au JORT, des expressions ont été supprimées ou remplacées, a-t-il ajouté rappelant que le Comité a vocation consultative et que la décision revient au président de la République.
Sur la place réservée au volet économique dans le nouveau projet, une place jugée au dessous des attentes, Bouderbala a souligné que le président de la République aurait peut être jugé plus pertinent d’inscrire cette question dans les lois organiques plutôt que dans la constitution.
Le projet de la nouvelle constitution a été publié vendredi au JORT en vertu du décret présidentiel 587 en date du 30 juin 2022.
Ce projet sera soumis à référendum lundi 25 juillet.Le texte se compose d’un préambule et 142 articles répartis sur 10 chapitres.
