Coup d'envoi d'une consultation sur le projet de loi organique relatif à l'instance des droits e l'Homme

Le ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme organise aujourd'hui lundi 29 février 2016, la première consultation portant sur le projet de loi organique de l'instance des droits de l'Homme.

D'autres rencontres dans les régions seront organisées durant le mois de mars et seront clôturées par une autre consultation à Tunis le 23 mars, pour exposer les résultats des différentes concertations.
Cette première consultation a été annoncée dans une note de présentation élaborée par le ministère et s'inscrit dans le cadre du parachèvement du processus législatif des instances constitutionnelles inscrites dans l'article 5 de la constitution et l'instauration de l'instance des droits de l'Homme prévue par l'article 128 de la constitution, l'instance étant composée de membres indépendants et neutres, compétents et intègres, et aura pour tache de contrôler le respect des libertés et des droits de l'Homme.