Création de tribunaux spécialisés des affaires des martyrs de la révolution : Plénière annulée
La séance plénière à l'Assemblée nationale Constituante qui devait être consacrée à l'adoption la loi de création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution a été annulée en raison des divergences et des dissensions autour des propositions d'amendement faites par les différents blocs et des groupes parlementaires.
